Conditions de vente

Publication sur le site et entrée en vigueur le 30 juin 2023  

 

Identification du vendeur 

Le site yamamotonutrition.com est la propriété de la société IAF Network S.p.A., au capital de 200.000,00 euros, dont le siège social est situé Via Flero 46 Torre sud - 25125 Brescia - Italie. 

 
Article 1 - Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas les relations commerciales B2B de IAF Network S.p.A.
La confirmation de la commande implique l'acceptation par le Client de ces conditions générales. 

IAF Network S.p.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles publiées sur ce site au moment de la passation de la commande. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente qui peuvent être modifiées au fil du temps. 

 
Article 2 - Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 


La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité effective au moment où le Client passe sa commande. Elle doit donc être considérée comme purement indicative car, compte tenu de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits choisis peuvent être vendus à d'autres Clients avant que la commande ne soit confirmée. 
Dans le cas où un produit s'avérerait en rupture de stock après l'achat, en cas de prépaiement, la commande sera partiellement traitée et YAMAMOTONUTRITION s'engage à offrir un bon d'achat ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. 
En cas de paiement par contre-remboursement (espèces ou chèque), l'exécution partielle de la commande ne sera pas possible et la commande sera automatiquement annulée. Le client sera prévenu par courrier électronique et devra procéder à une nouvelle saisie de la commande, en vérifiant la disponibilité des produits sur le site.

 

Article 3 - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, YAMAMOTONUTRITION décline toute responsabilité, à ce titre et pour la sécurité des consommateurs : 
Les clients qui achètent des compléments alimentaires sont invités à  
Veuillez noter que les images des produits sont purement indicatives et illustratives ; l'emballage peut varier sans affecter les propriétés du produit. 

Le client est invité à vérifier la correspondance avec les informations données en ligne avant d'ouvrir l'emballage ; s'il constate des divergences, il est prié de contacter le service clientèle dans les plus brefs délais. 

 

Tous les produits du catalogue sont stockés dans nos entrepôts à température contrôlée. 

Pendant la période estivale (mai-septembre), les barres sont expédiées dans des emballages thermiques spéciaux. 

Toutefois, nos transporteurs ne disposent pas de véhicules frigorifiques ; par conséquent, ces produits sensibles à la chaleur peuvent se détériorer pendant le transport. 

IAF NETWORK S.p.A. ne sera pas responsable de ces événements. 

 
Article 4 - Prix des produits
Les prix sont présentés dans la monnaie courante du pays sélectionné lors de l'inscription. 

Le montant de la TVA apparaît lorsque le client sélectionne le produit. 

En cas de modification des taux de TVA, ces changements peuvent affecter le prix final des articles sans qu'il soit nécessaire d'en informer le client. 
YAMAMOTONUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

  

Article 5 - Pays hors UE

Les prix pour les pays hors UE sont indiqués hors TVA. 

Les expéditions vers les pays tiers peuvent être soumises à des taxes éventuelles ou à des droits de douane qui ne dépendent pas de la volonté de YAMAMOTO NUTRITION, mais d'organismes extérieurs. 

En outre, nous vous rappelons que les droits/taxes et/ou la documentation nécessaire liés à la livraison d'un envoi sont entièrement à la charge du client, puisqu'il est considéré comme l'importateur officiel, avec l'acceptation conséquente des lois et règles en vigueur dans le pays importateur (le pays où vous recevrez les marchandises). 

YAMAMOTO NUTRITION n'est pas tenu de vérifier les droits de douane, les taxes applicables ou tout autre document qui pourrait être exigé. 

Les douanes se réservent le droit d'inspecter les colis sans en avertir l'expéditeur et/ou le destinataire. 

  

Article 6 - Commande
Le Client valide sa commande via les instructions présentées sur la page du panier d'achat. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Après confirmation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail indiquée. 
 
Article 7 - Utilisation des codes de réduction et des crédits magasin 
Sur la page récapitulative de votre panier d'achat, vous pouvez saisir les codes de réduction actifs, reçus via les newsletters ou affichés sur nos réseaux sociaux, pour obtenir des réductions supplémentaires. 

 

Les crédits magasin, quant à eux, sont crédités par le Service Client en accord avec le client suite à d'éventuels malentendus. 

Si vous êtes en possession d'un crédit magasin, il vous suffit de placer les produits souhaités dans votre panier pour en bénéficier, et il sera automatiquement déduit du total de votre commande. 

 
Article 8 - Traitement des colis non livrés par notre transporteur
Il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au destinataire final et qui ont été retournés à l'expéditeur. 

 

  • Cause du retour du colis: destinataire inconnu ou adresse inexistante/incomplète
    Il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au destinataire parce qu'il y a une différence entre l'adresse ou le nom inscrit dans la commande et l'adresse réelle.
    Dans ce cas, vous devez vérifier les données de livraison saisies et, le cas échéant, les corriger dans votre compte afin de faciliter les livraisons ultérieures.
    Si l'indicatif du destinataire est différent, il est important de spécifier l'indicatif sur l'interphone et, s'il s'agit d'une entreprise, de l'indiquer.
    YAMAMOTO NUTRITION se réserve le droit de procéder au remboursement, le cas échéant, dans un délai d'environ 10/15 à compter du retour de l'envoi, délai qui peut varier en fonction du calendrier technico-logistique de l'entrepôt. 

 

  • Raison du retour du colis: "ABSENT / NOTIFIÉ"
    Il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au destinataire parce que ce dernier était absent lors de toutes les tentatives de livraison.
    YAMAMOTO NUTRITION se réserve le droit de procéder au remboursement, le cas échéant, dans un délai d'environ 10/15 à compter du retour de l'envoi, délai qui peut varier en fonction du timing technico-logistique de l'entrepôt. 

 

  • Motif de retour du colis: "REFUSÉ"
    Il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au destinataire parce que ce dernier les a refusés.
    YAMAMOTO NUTRITION se réserve le droit de procéder au remboursement, le cas échéant, dans un délai d'environ 10/15 à compter du retour de l'envoi, délai qui peut varier en fonction du timing technico-logistique de l'entrepôt. 

  

  • Cause du retour du colis: "ENDOMMAGÉ"
    Il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au destinataire parce que ce dernier les a refusés parce qu'ils étaient endommagés.
    Dans ce cas, vous devez en informer notre service clientèle en précisant si vous préférez recevoir un remboursement, le cas échéant, ou le retour des produits, s'ils sont disponibles.

    Si, au contraire, vous souhaitez recevoir un envoi endommagé, vous devez accepter le colis en veillant à ce que le transporteur émette la réserve spécifique, à savoir "colis endommagé/mouillé", etc. et prendre des photos du colis et des produits pour les transmettre à notre service clientèle.
    Cette procédure est nécessaire pour garantir la bonne ouverture du dossier d'anomalie/endommagement. 

 

 Article 9 - Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, d'exécution de la commande, de livraison des articles ou de tout autre service, IAF Network S.p.A. n'assume qu'une obligation d'intermédiation. Par conséquent, IAF Network S.p.A. décline toute responsabilité pour les inconvénients ou les dommages dérivant de l'utilisation du réseau Internet et totalement étrangers aux obligations et aux précautions adoptées par IAF Network S.p.A. et ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs présentes sur le Site. En particulier, tous les événements imprévus relatifs à la fourniture du service, les intrusions externes ou la présence de virus informatiques ne seront pas imputables à IAF Network S.p.A..  

En outre, IAF Network S.p.A. ne sera pas responsable des interruptions, des retards ou de l'indisponibilité du Site dus à des travaux de maintenance, à des interruptions du réseau Internet, à des défaillances techniques, à des cas de force majeure, à des actions de tiers ou à d'autres circonstances de quelque nature que ce soit. 

 

Force majeure 

IAF Network S.p.A. ne sera en aucun cas responsable des manquements ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable ("événements de force majeure"). 

Par événement de force majeure, on entend tout acte, événement, absence d'événement, omission ou incident échappant à un contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : 

1. Grèves, lock-out ou autres conflits sociaux. 

2. Émeutes, troubles, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre. 

3. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles. 

4. Incapacité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, l'aviation, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés. 

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés. 

6. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement. 

7. Toute grève, tout désastre ou tout accident maritime, postal ou autre moyen de transport pertinent. 

Il est entendu que l'exécution des obligations contractuelles restera suspendue pendant la durée des événements de force majeure. IAF Network S.p.A. bénéficiera d'un délai d'exécution égal à la durée de cette période. 

 

Article 10 - Garanties

Garantie légale de conformité

Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux Clients qui ont la qualité de consommateur au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la consommation. IAF Network S.p.A. s'engage à vendre au Client ses propres produits commercialisés conformément au bon de commande transmis par ce dernier, étant entendu qu'il n'y a pas de défaut de conformité si, au moment de la réception par le Client de la confirmation de la commande, le Client connaissait ce défaut ou ne pouvait l'ignorer en faisant preuve d'une diligence ordinaire ou si le défaut de conformité dérive d'instructions ou de matériaux fournis par le Client lui-même. En cas de défauts de conformité constatés sur les produits achetés à IAF Network S.p.A., le Client devra immédiatement contacter le Service Clients par écrit - et dans tous les cas dans un délai de 60 jours - de la manière indiquée au point 15, afin de signaler le défaut de conformité constaté, en fournissant au Service Clients des preuves documentaires (on entend par là également des preuves photographiques) du défaut de conformité constaté. IAF Network S.p.A. - conformément aux obligations légales et de garantie - procédera à la vérification de la véracité des déclarations de l'acheteur. Une fois le défaut constaté, le Client a le droit, à son choix et dans les limites des dispositions du Code de la consommation, de faire rétablir gratuitement la conformité des Produits par le biais d'une réparation ou d'un remplacement, ou de bénéficier d'une réduction de prix appropriée. Il est également reconnu que le Client, en alternative aux recours décrits aux présentes, a le droit de demander au Vendeur l'émission d'un bon d'achat d'un montant égal à celui des Produits achetés non conformes et d'une durée de validité que le Client pourra utiliser pour tout achat ultérieur effectué par l'intermédiaire du site IAF Network S.p.A.. La réparation ou le remplacement du produit aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit défectueux. Pour ce faire, le Client pourra utiliser le formulaire standard de rétractation (téléchargeable en cliquant ici [create redirection link]) ; le Client, dans le formulaire joint, devra impérativement indiquer l'un des motifs de retour suivants : produit non conforme à ce qui a été commandé ; produit endommagé ; produit défectueux/ne fonctionnant pas correctement ; produit arrivé en plus de ce qui a été commandé ; produit avec des pièces manquantes ; autres causes. Les produits commercialisés par IAF Network S.p.A. sont couverts par la garantie légale de 24 mois à compter de la livraison s'ils sont utilisés par le Client conformément aux indications figurant sur les Fiches Produit ; il est entendu que le Client sera déchu de ses droits au titre du présent article s'il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans le délai de 2 mois.   

 

Application de la garantie

Le consommateur peut faire valoir ses droits à la garantie légale en s'adressant directement à YAMAMOTONUTRITION.
En cas de défaut de conformité, il doit contacter YAMAMOTONUTRITION à l'adresse suivante : info@yamamotonutrition.com. 

  

Article 11 - Livraisons

L'indication des délais de traitement de la commande n'est pas contraignante pour IAF Network S.p.A. mais absolument indicative. Le Client reçoit au début du processus de commande, et avant la validation de la commande, des informations sur le délai de livraison estimé. 

Chaque colis expédié sera livré par transporteur à l'adresse indiquée par le Client. Il est donc essentiel de veiller à remplir le formulaire d'expédition avec précision en saisissant sans ambiguïté les données du destinataire. Pour la protection du consommateur, comme prescrit par l'Art. 63 du Code de la consommation, modifié par le décret législatif 21/2014, nous vous rappelons que dans les contrats qui mettent l'obligation d'expédition des biens à la charge du professionnel, le risque de perte ou d'endommagement des biens, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au consommateur qu'au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend matériellement possession de la marchandise. 

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables et se rapportent au délai de livraison du transporteur, déduction faite du temps nécessaire à la préparation de la commande. 

En général, à l'exception des retards non imputables à IAF Network S.p.A., auxquels il convient de se référer à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. 

En cas de retard de livraison, contactez le Service Clients à l'adresse e-mail info@yamamotonutrition.com. 

  

Article 12 - Produits gratuits
Les cadeaux inclus dans la commande sont offerts dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirés en cas de rupture de stock lors de l'enlèvement.
Pour les produits gratuits, il n'y a pas de possibilité de demander un échange. 

  

Article 13 - Dernière minute
Les articles de dernière minute sont des produits à péremption courte vendus à un prix avantageux.  
Compte tenu de la date de péremption courte, indiquée en gras comme pour tous les produits du catalogue, et des conditions tarifaires particulières du produit, YAMAMOTONUTRITION se réserve le droit de ne pas accepter de retour, d'échange ou d'anomalie sur ces produits spécifiques. 

  

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site YAMAMOTONUTRITION, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui les supporte, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments et contenus du site sont la propriété exclusive de YAMAMOTONUTRITION et que YAMAMOTONUTRITION ne concède aucune licence d'utilisation avec l'achat des produits. 

Tous les liens hypertextes renvoyant au site de YAMAMOTONUTRITION et utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien direct sont strictement et formellement interdits. 

Sans exception, tout lien, même tacitement autorisé, doit être retiré sur simple demande de YAMAMOTONUTRITION. 

  

Article 15 - Données personnelles

YAMAMOTONUTRITION, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site. 

Par ailleurs, YAMAMOTONUTRITION se réserve le droit de céder, à des fins commerciales, les données collectées sur son site. 

En tout état de cause, et conformément à la Loi, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et disposer d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

 

Article 16 - Retours et remboursements

Articles 52 et suivants du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) 

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans donner de raisons, dans un délai de 14 jours. 

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer : 

 

Siège social

IAF NETWORK S.p.A.
VIA FLERO 46 SOUTH TOWER
25125 BRESCIA ITALIE
TVA 02424060982 

Courriel : info@yamamotonutrition.com 

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, par courrier électronique à l'adresse info@yamamotonutrition.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (formulaire à télécharger) à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. 

Vous pouvez également envoyer toute autre déclaration explicite par voie électronique à info@yamamotonutrition.com. 

La communication doit préciser les articles que vous souhaitez retourner et si vous souhaitez un échange ou un remboursement. 

Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons rapidement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). 
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux utilisateurs qui n'achètent pas en tant que consommateurs (revendeurs). 

  

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous nous avez faits, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, vous ne supportez aucuns frais du fait de ce remboursement. 

Le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Si le consommateur a reçu les biens faisant l'objet du contrat, il est prié de nous les renvoyer 

 

Siège logistique

IAF NETWORK S.p.A.
VIALE MARCO POLO 3
25030 COCCAGLIO (BS) ITALIE
TVA 02424060982 

Courriel : info@yamamotonutrition.com 

sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. 

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.  

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. 

Dans le cas où vous recevez un cadeau avec votre commande, si vous souhaitez retourner le produit acheté, le coût du cadeau que vous avez conservé vous sera facturé.

  

Exclusions

Conformément à l'article 59 du code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), la rétractation est exclue pour les articles suivants 

  • les biens fabriqués sur mesure et personnalisés
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires biologiques dont la date de péremption est courte ou les produits vendus en promotion dont la date de péremption est courte
  • les biens périssables s'ils ont été ouverts de leur emballage d'origine et, le cas échéant, si le sceau de garantie a été retiré. 

Conformément à l'Art. 47 du Code de la consommation (tel que modifié par l'Art. 1, c. 1, Décret législatif n° 21 du 21 février 2014, avec effet au 13 juin 2014), la rétractation est également exclue pour les articles suivants : 

  • produits cadeaux
  • médicaments, médicaments homéopathiques et dispositifs médicaux 

 

Article 17 - Droit applicable - Litige

Les Parties conviennent que les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit italien. La langue à prendre en considération pour le présent contrat est l'italien. 

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.  

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site ou des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du Juge du lieu de résidence ou de domicile du Client.  

 

Article 18 - Médiation des litiges de consommation

Le décret législatif n° 130 du 6 août 2015, qui a transposé la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, offre au consommateur la possibilité de recourir à l'outil de la médiation pour faciliter la résolution amiable des litiges avec un professionnel dans le cadre d'une vente réalisée à partir du site yamamotonutrition.com. 

Par ailleurs, l'article 14 co.2 du règlement (UE) n° 524/13 prévoit que : " Les professionnels établis dans l'Union, agissant par le biais de contrats de vente ou de services en ligne, qui se sont engagés ou sont tenus de recourir à une ou plusieurs entités de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les litiges avec les consommateurs, informent ces derniers de l'existence de la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges et de la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges. Ils fournissent un lien électronique vers la plate-forme de règlement des litiges en ligne sur leur site web. 

Ainsi, pour tout litige qui n'aurait pas été résolu directement avec la Société, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation mis en place par la Commission européenne, par le biais de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. 

Adresse du site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=IT

Avant de recourir au service de médiation susmentionné, le consommateur doit avoir déjà tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel par le biais d'une réclamation écrite ou avoir introduit une réclamation dans le cadre du contrat conclu avec le professionnel.